Statuts de la CIREB

COORDINATION INTERNATIONALE

DES RECHERCHES ET DES ÉTUDES BRACHYLOGIQUES

(CIREB)

 

STATUTS

 

 

Article 1er : CONSTITUTION

Il est convenu, entre les personnes s’étant accordées ou acceptant de s’accorder ultérieurement sur les présents statuts, de constituer une association de nature scientifique, intellectuelle, culturelle, artistique et technique, portant le nom de « Coordination Internationale des Recherches et des Études Brachylogiques » (CIREB), régie par la Loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Il est à préciser que la Brachylogie est conçue, en tant que nouveau concept, par son initiateur, le Professeur Mansour M’HENNI (Enseignant-chercheur et écrivain tunisien), comme une plateforme de recherche pluridisciplinaire où les sciences fondamentales et les sciences humaines et sociales, au terme de leurs interrogations, esquissent ensemble des éléments de réponses pour ce qui concerne les petites formes et les microstructures, en dehors de tout préjugé de valeur. Ainsi, la Brachylogie se définit comme un champ de création, d’invention et d’investigation scientifique – au sens large qu’on pourrait donner à la science en tant que recherche inlassable et cumulative d’une intelligence cohérente des différentes manifestations de la vie et du langage – donc comme une science générale des petites formes et des microstructures, aussi bien en biologie, en sciences de la matière et en sciences du langage, que dans des domaines apparemment différents mais complémentaires, tels que la pensée, la littérature, les arts, les techniques et les technologies.

 

Article 2 : Objectifs

Cette association a pour but de :

  • Favoriser les rencontres et les échanges entre les chercheurs, les créateurs et les techniciens dans les domaines des êtres et des objets de petites formes ou de microstructures.
  • Développer le concept de Brachylogie dans sa dimension pluridisciplinaire et ses applications plurielles et encourager la production à cet effet.
  • Encourager les prolongements socio-économiques des recherches et des créations brachylogiques dans les différentes spécialités.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social de la « Coordination Internationale des Recherches et des Études Brachylogiques » (CIREB) est fixé à Paris, 5, rue Lacharrière, dans le XIè arrondissement.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Catégories de membres

L’association se compose de :

  1. membres d’honneur ;
  2. membres bienfaiteurs ;
  3. membres actifs ou adhérents.

 

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées avec une déclaration d’adhésion aux présents statuts et un engagement d’être à jour de sa cotisation.

Le conseil d’administration de l’association pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.

 

Article 6 : Membres

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 300 € (euros) et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Elle est fixée pour la première année comptable, l’année 2014, à 200 €. Un membre bienfaiteur peut procéder à des dons supplémentaires au profit de l’association.
  • Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une somme de 20 €, somme fixée par l’assemblée de constitution de l’association et pouvant changer par décision de l’assemblée générale.

 

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission ;
  2. le décès ;
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes,
  • la vente de produits ou de services,
  • les dons manuels,
  • les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

 

Article 9 : Conseil d’administration (Article modifié l’article 6 du règlement intérieur de la CIREB, dans l’Assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2015 à Rabat, au Maroc)

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 22 membres, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau administratif composé de :

  • un président (1)
  • un directeur administratif (1)
  • un secrétaire général (1)
  • un trésorier (1)

Le bureau administratif a la charge des opérations d’administration et de comptabilité, de correspondance et de négociation, ainsi que toutes les opérations de la gestion quotidienne des affaires de l’association. Il se réunit régulièrement une fois au moins tous les deux mois et chaque fois que nécessaire, sur convocation du président ou du directeur administratif.

Le conseil d’administration a le pouvoir de prendre toutes les décisions concernant la gestion de l’association et ses actions, à part les décisions qui sont du ressort de l’assemblée générale. Il contrôle la gestion du bureau et veille à l’exécution des programmes d’action de l’association. Il se réunit une fois tous les six mois et chaque fois que nécessaire.

Parmi les membres du conseil, sont choisis un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint pour assister, respectivement, le secrétaire général et le trésorier. Sont désignés aussi des adjoints du président pour coordonner les actions régionales ou sectorielles ; ces fonctions de coordination étant fixées par l’assemblée de constitution, elles doivent être validées par l’assemblée générale la plus proche et figurer dans le règlement intérieur de l’association.

Le conseil peut décider de la révocation d’un membre du bureau administratif, sur constatation vérifiée d’atteinte à la réputation de l’association ou de faute administrative grave. Un autre membre du conseil est alors désigné pour le remplacer jusqu’à l’assemblée générale la plus proche.

Est éligible au conseil d’administration de l’association tout membre à jour de sa cotisation pour les deux dernières années précédant l’assemblée générale élective.

 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Etant donné la nature internationale de l’association, la présence d’un membre du conseil peut se faire par voie numérique (Skype ou visio-conférence).

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives (indépendamment du mode de présence, physique ou virtuel), pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans au cours du mois de février ou de mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du directeur administratif. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale se tient à la majorité simple de ses membres, par présence physique, virtuelle ou par procuration. Un seul membre n’a droit qu’à une seule procuration.

 

Le président, assisté des membres du bureau d’administration, préside l’assemblée et expose l’esprit ayant présidé à la conduite du conseil sortant. Le directeur d’administration fait état de la situation administrative générale avant que le secrétaire général ne donne lecture du rapport moral de l’association. Le trésorier rend ensuite compte de sa gestion du budget de l’association. Les deux rapports, moral et financier, sont alors discutés et un bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection du nouveau conseil d’administration au scrutin secret.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le nouveau conseil élu se réunit dans les 48 heures qui suivent l’assemblée générale pour élire le bureau d’administration.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 11.

Le quorum requis pour cette assemblée est fixé aux deux tiers des membres inscrits et ses délibérations sont validées à la majorité des deux tiers des membres présents. Un membre n’a droit qu’à une procuration.

 

Article 13 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration après la déclaration de constitution de l’association ; il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Article 14 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale convoquée à cet objet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Paris le O5 décembre 2013

Mansour M’HENNI (Président)

Patrick VOISIN (Directeur administratif)

Raja OUARGHI (Secrétaire général)

Jacques ISOLÉRY (Trésorier)

 

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Qui sommes nous ?

COORDINATION INTERNATIONALE DES RECHERCHES ET ETUDES BRACHYLOGIQUES (CIREB). Objet : favoriser les rencontres et les échanges entre les chercheurs, les créateurs et les techniciens dans les domaines des êtres et des objets de petites formes ou de microstructures ; développer le concept de brachylogie dans sa dimension pluridisciplinaire et ses applications plurielles et encourager la production à cet effet ; encourager les prolongements socio-économiques des recherches et des créations brachylogiques dans les différentes spécialités. Siège social : 5, rue Lacharrière, 75011 Paris 11e